Immatriculation des bateaux : les professionnels autonomes grâce au nouveau Portail Plaisance

Les Affaires Maritimes ont ouvert le 2 octobre 2019 le Portail Plaisance : un outil numérique destiné à simplifier les démarches des plaisanciers et des professionnels du nautisme, comme l’immatriculation des navires.

Immatriculation des bateaux de moins de 7 mètres
Dans un 1er temps, le Portail Plaisance n’est ouvert qu’aux metteurs sur le marché des bateaux de plaisance, concessionnaires ou constructeurs. Après s’être enregistrés sur le site internet, leur compte est approuvé par l’administration. Ils peuvent ensuite faire, de manière autonome, toute la démarche d’immatriculation des bateaux de moins de 7 mètres, en transmettant le dossier numérique. Ils éditent directement le permis temporaire de navigation. La carte de circulation dématérialisée, sécurisée, est transmise par la suite.

Ouverture aux plaisanciers à venir
Le Portail Plaisance a vocation à étendre ses services. Les démarches d’immatriculation en ligne devraient être ouvertes aux plaisanciers pour la mutation de propriété des bateaux d’occasion d’ici la fin de l’année 2019. En 2020, le service s’étendra progressivement à la mutation de propriété pour les personnes morales et pour les co-propriétés.

Source Filière Nautique

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